Consultation de NAV CANADA sur l’ADS-B
Action requise
Association Canadienne de vol libre (ACVL)
Consultation de NAV CANADA sur l’ADS-B (se termine le 20 février)
Par manque de temps, la traduction française ci-dessous a été réalisée à l’aide de ChatGPT. Veuillez nous excuser pour toute erreur ou formulation maladroite.
NAV CANADA mène actuellement une consultation sur l’élargissement des exigences relatives aux transpondeurs ADS-B, ce qui pourrait avoir des répercussions sur les pilotes de deltaplane et de parapente volant en espace aérien de classe E.
Veuillez prendre connaissance du document d’information ci-dessous, puis répondre au sondage (lien à la fin).
Ce qui change
Les aéronefs motorisés utilisent des transpondeurs ADS-B pour transmettre leur position en temps réel aux contrôleurs de la circulation aérienne et entre eux, afin de réduire le risque de collision.
Depuis 2024, l’ADS-B est obligatoire dans l’espace aérien contrôlé supérieur (classes A et B au-dessus de 12 500 pi). NAV CANADA propose maintenant d’étendre cette obligation à l’espace aérien contrôlé de basse altitude, y compris la classe E, où les transpondeurs ne sont pas actuellement requis et où nous sommes autorisés à voler après avoir réussi l’examen HAGAR.
Pourquoi c’est important pour nous
Les transpondeurs ADS-B sont conçus pour être installés de façon permanente sur des aéronefs motorisés. Même si une installation était permise sur un deltaplane ou un parapente, le coût serait prohibitif (souvent plusieurs milliers de dollars).
À l’heure actuelle, nous sommes exemptés des exigences relatives aux transpondeurs en vertu de :
Cependant, ces exemptions ont été établies à une époque où les obligations de transpondeur ne s’appliquaient pas à l’espace aérien que nous utilisons habituellement. Ce contexte est en train de changer.
À l’échelle mondiale, les organismes de réglementation s’orientent de plus en plus vers l’exigence d’une forme de surveillance, ou « visibilité électronique » (VE / electronic conspicuity – EC), dans l’espace aérien de basse altitude afin de réduire les collisions en vol et d’intégrer de manière sécuritaire les aéronefs sans équipage commerciaux.
Par exemple, aux États-Unis, la FAA a proposé d’accorder aux drones la priorité de passage sur les aéronefs habités qui ne sont pas équipés d’ADS-B ou d’une solution de visibilité électronique (VE/EC) approuvée, et ce document de référence 2024 de l’USDOT envisage, comme l’une des avenues possibles à l’avenir, de rendre l’ADS-B obligatoire pour tous les aéronefs.
Ces pressions ne disparaîtront pas.
Ce dont nous avons besoin pour la suite
Il est essentiel que les pilotes de deltaplane et de parapente soient adéquatement représentés dans tout cadre de surveillance ou de VE que NAV CANADA mettra en place.
Si l’ADS-B devient obligatoire en espace aérien de classe E, NAV CANADA doit aussi approuver des solutions de rechange portatives, légères et abordables, réalistes pour nos aéronefs.
Exemples de technologies utilisées ailleurs :
- FLARM
- SafeSky (application de VE basée en Europe)
Notre objectif n’est pas de nous opposer à la modernisation, mais de veiller à ce que tout cadre tienne compte, de façon pratique, des aéronefs non motorisés à déplacement du centre de gravité.
Ce que vous pouvez faire
Veuillez répondre au sondage de NAV CANADA avant le 20 février.
Toutes les questions sont facultatives. La dernière question permet des commentaires libres : c’est votre occasion d’exprimer clairement vos préoccupations.
Dans votre réponse, veuillez vous identifier adéquatement (pilote de deltaplane, pilote de parapente, instructeur, exploitant d’école, etc.).
Vos réponses individuelles comptent. Elles renforcent la position de l’HPAC lorsque nous échangeons directement avec NAV CANADA et Transports Canada.
L’HPAC communiquera officiellement avec les deux organismes, et vos commentaires durant cette consultation aideront à faire en sorte que notre communauté soit entendue.
Et les paramoteurs, deltaplanes motorisés et tricycles?
Ces aéronefs sont classés comme aéroplanes ultralégers et sont actuellement exemptés des exigences relatives aux transpondeurs en vertu du RAC 605.01(1)(a).
Si vous exploitez ce type d’aéronef, envisagez de coordonner vos démarches avec :
Ces deux organisations participent activement aux discussions sur les politiques liées à l’ADS-B.
Ressources
2024 de l’USDOT sur la visibilité électronique (Electronic Conspicuity)