Rapport d’accident et d’incident (AIR)

Procédures générales : Consultez les Procédures normalisées d’exploitation correspondantes :

Statistiques d/Accidents/Incidents

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NOTIFICATION DES ACCIDENTS / INCIDENTS

Lorsqu’un accident ou un incident se produuit, le pilote aux commandes, un instructeur ou un témoin doivent s’assurer que le le Comité de sécurité (safety@hpac.ca) est avisé dans les 24 heures et chacun doit soumettre une notification écrite de l’incident ou de l’accident au Comité de sécurité dans les 7 jours suivants l’événement. Une notification immédiate doit être envoyée au président du comité Sécurité et au Bureau national en cas de blessure grave ou de mortalité.

Définitions :

Accident :

En vol libre, signifie un événement associé à l’utilisation d’un aéronef  et qui se produit entre le moment où toute personne « s’accroche » à l’aéronef avec l’intention de voler et le moment où les personnes ce sont « décrochées » et au cours duquel;

    1. une personne subit la MORT ou une BLESSURE GRAVE en raison du fait qu’elle se trouvait à bord de l’aéronef ou à bord de qui que ce soit attaché à l’aéronef;
    2. les composantes principales de l’aéronef sont endommagées (excluant les dommages mineurs aux montants de trapèze) ou subissent une défaillance structurale qui affecte la résistance, la performance ou les caractéristiques de vol de l’aéronef et qui exigeraient normalement des réparations majeures ou le remplacement de la composante endommagée; ou
    • toute déchirure de l’aile de plus de 15 cm (6″) de longueur;
    1. l’aéronef est disparu ou inaccessible;
    2. implique tout passager, équipage ou personnel au sol durant les activités de vol.
BLESSURE GRAVE

Signifie une blessure, autre que mortelle, qui :

    1. nécessite l’hospitalisation ou un traitement médical à tout moment à partir de la date à laquelle la ou les blessures ont été subies; ou
    2. se traduit par la fracture d’un os, exception faite des fractures simples aux doigts ou aux orteils; ou
    • se traduit par des déchirures qui sont la cause de graves hémorragies, ou de lésions d’un nerf, d’un muscle ou d’un tendon; ou
    1. se traduit par la lésion d’un organe interne; ou
    2. se traduit par des brûlures du deuxième ou troisième degré, ou par des brûlures affectant plus de cinq pour cent de la surface du corps.
INCIDENT :

en vol libre, signifie un événement autre qu’un accident, associé à l’utilisation d’un l’aéronef, incluant la préparation de l’aile ou son repliage, qui pourrait nuire à la sécurité de son opération, à la sécurité d’autres aéronefs, ou de spectateurs ou autres personnes au sol;

    1. un quasi-accident en vol, ou une collision en vol ne causant aucun bris ni blessure grave;
    2. un déploiement accidentel ou intentionnel du parachute de secours, peu importe les blessures ou les dommages à l’aéronef, qui cause des blessures mineures ne nécessitant pas de traitement médical au pilote ou au personnel au sol; ou
    • des dommages mineurs causés à l’aéronef, tel que de petites déchirures à la voile (moins de 15 cm / 6″ de longueur) ou des dommages à la barre de contrôle, au trapèze, aux lignes A, B, C ou de freins; ou des dommages mineurs au harnais uniquement;
    1. un incident pouvant fournir des renseignements utiles à la communauté de vol libre.

Voici des exemples d’incidents à signaler

    1. une aile au sol emportée par le vent qui frappe une autre aile ou un véhicule causant des dommages;
    2. tout événement qui aurait pu entrainer des blessures graves et dont les circonstances, si elles étaient connues ou prévues, permettraient d’éviter la répétition d’événements semblables;
    • toute défaillance structurale ou dommage à une aile résultant de la préparation de l’aile ou son repliage, ou composante défectueuse remarquée avant ou après le vol, mais n’ayant pas entrainé d’accident.

Formulaires de rapport d’accident.

Statistiques : Ces statistiques sont fournies par le comité Sécurité et sont produites à partir des rapports d’accidents et d’incidents

Les renseignements provenant des rapports d’accidents et d’incidents sont confidentiels. Le système de déclaration que nous avons mis en place est basé sur une approche non punitive. Son objectif est de permettre à tous les libéristes d’apprendre des erreurs passées et non de blâmer et punir qui que ce soit.

Communiquer avec le comité Sécurité : safety@hpac.ca